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Mentions légales

Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : sous-vetement-sexy.fr Les informations ci-dessous :

1. Informations légales :

Nom du propriétaire : Mathilde LATOUR
Adresse du titulaire : 1, Rue Pierre Brossolette 93360 – Neuilly-Plaisance

Le Concepteur du site suivant est : Sixtine GRAS
Le Responsable de publication est : David DESCAMPS
Comment contacter le Directeur de la publication : contact@sous-vetement-sexy.fr

Le Développeur est : Adélie ROBERT
De quelle façon joindre le Développeur : contact@sous-vetement-sexy.fr

L’hebergeur du site est : O2Switch
SASU au capital social de 100 000 Euros
RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Nomenclature APE 6311Z
Numéro de TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’entreprise : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France


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2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : sous-vetement-sexy.fr est considéré comme usageé du site web.
Le site sous-vetement-sexy.fr réuni un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site sous-vetement-sexy.fr. Le site sous-vetement-sexy.fr est actualisé de façon régulière par Adélie ROBERT.
David DESCAMPS s’efforce d’indiqué sur le site web sous-vetement-sexy.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent affirmer l’exactitude, la finitude et les informations transmises sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous son unique responsabilité.

3. Exigence d’accessibilité :

Le site sous-vetement-sexy.fr est habituellement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, sauf en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, sous-vetement-sexy.fr s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, sous-vetement-sexy.fr ne pourrait être designé comme responsable des soucis, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service

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